Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Imanol Fernandez 60 Rue François Premier, 75008 Paris, France SIREN : 934 807 165 E-mail : imanol.fernandez@imavape.fr Site : trouvaly.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site trouvaly.com entre Imanol Fernandez et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. Trouvaly se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Trouvaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site trouvaly.com. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. Trouvaly ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Trouvaly ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, Trouvaly remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : imanol.fernandez@imavape.fr
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.